Mentions Légales & RGPD
Transparence et Protection de vos données
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination sociale : ROAIX MENUISERIE SERVICE (RMS)
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 10 000,00 €
- Siège social : 98 ZA Chaud d'Abrieu, 84110 Roaix, France
- Numéro SIREN : 440 540 102
- Numéro SIRET : 440 540 102 00017
- Directeur de la publication : M. Temel Mehmetali
- Contact Téléphone : 04 90 46 10 43 / 06 71 90 93 74
- Adresse Email : rms.temel84@gmail.com
2. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par la société Hostinger :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet officiel : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'entreprise Roaix Menuiserie Service (RMS) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Temel Mehmetali.
4. Politique de confidentialité & RGPD
Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
- Collecte de données : Le site vitrine de RMS a été conçu pour être extrêmement respectueux de la vie privée. Il ne comporte aucun formulaire de saisie en base de données.
- Communications directes : Les boutons de contact présents sur le site initient des actions directes (appels téléphoniques `tel:` ou e-mails `mailto:`). Vos coordonnées ne sont utilisées que dans le but exclusif de répondre à vos demandes commerciales et d'établir des devis pour vos travaux de menuiserie. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
- Vos droits : Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous envoyant un e-mail à : rms.temel84@gmail.com.